Dans le cadre du recouvrement des ressources propres Γ la commune en vue de soutenir le programme de dΓ©veloppement local, une rencontre de prΓ©sentation des agents du nouveau service technique sβest tenue ce mercredi 19 mars dans la salle de confΓ©rence de la mairie de Matoto. Cette rencontre prΓ©sidΓ©e par le vice-prΓ©sident de laΒ accompagnΓ© duΒ secrΓ©taire gΓ©nΓ©ral, a rΓ©uni les conseillers communaux, les agents des impΓ΄ts et des taxes dβΓ©quipement, la sociΓ©tΓ© civile ainsi que dβautres acteurs concernΓ©s.
D’entrΓ©e le vice-prΓ©sident M. Mahamadou Sylla a souhaitΓ© la bienvenue Γ lβensemble des participants avant de rappeler lβimportance de cette initiative :Β« Notre vocation est de promouvoir le dΓ©veloppement local, qui ne peut se concrΓ©tiser que par la rΓ©alisation de projets de dΓ©veloppement. Ces projets reposent sur la mobilisation des recettes, qui elle-mΓͺme nΓ©cessite des stratΓ©gies de recouvrement efficaces. Le conseil a dΓ©libΓ©rΓ© et votΓ© lβapplication de la taxe dβΓ©quipement, mais sa mise en Εuvre repose essentiellement sur vous, les services techniques et les acteurs sociaux de terrain. Car cette activitΓ© concerne directement les citoyens, qui sont au cΕur du processus. Notre objectif est dβassurer une mobilisation efficace des ressources pour atteindre nos ambitions. Β» a-t-il expliquΓ©Β
De son cΓ΄tΓ©, le secrΓ©taire gΓ©nΓ©ral M. Mamadi NabΓ© a expliquΓ© les raisons de la mise en place de cette taxe et son cadre rΓ©glementaire :Β« Dans sa politique de dΓ©centralisation, lβΓtat a transfΓ©rΓ© des compΓ©tences aux collectivitΓ©s locales. Pour leur permettre de fonctionner, une politique nationale de fiscalitΓ© locale a Γ©tΓ© Γ©laborΓ©e. Cette fiscalitΓ© constitue un instrument juridique et technique mis Γ la disposition des collectivitΓ©s locales pour leur permettre de recouvrer un maximum de recettes prΓ©vues et autorisΓ©es par la loi afin de financer leur programme de dΓ©veloppement. Β»
Il a Γ©galement prΓ©cisΓ© que ces ressources se divisent en deux catΓ©gories :
Les ressources fiscales, basΓ©es sur les impΓ΄ts et autres taxes.
Les ressources non fiscales, qui sont endogΓ¨nes, prΓ©vues et autorisΓ©es par la loi, et mobilisables sur le territoire des collectivitΓ©s locales, parmi lesquelles figure la taxe dβΓ©quipement.
Aux dires du GΓ©nΓ©ral, la taxe dβΓ©quipement concerne principalement les bΓ’timents et les espaces publics. Elle est perΓ§ue Γ travers les permis de construction et les plans de masse. Contrairement aux autres impΓ΄ts locaux, elle est payΓ©e une seule fois par les contribuables, ce qui la distingue des autres taxes servant Γ financer le budget communal.
Γ souligner que cette initiative sβinscrit dans une dynamique de renforcement des capacitΓ©s financiΓ¨res de la commune pour assurer un dΓ©veloppement durable et rΓ©pondre aux besoins des populations.
Le service de Communication